Vous êtes actuellement sur :

• Accueil
• /
• CGV

Applicables à compter du 20 Juillet 2009

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL DUO BGA, inscrite au RCS AIX EN PROVENCE sous le numéro 502 925 357 00019 dont le siège social est situé 52 Avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES, ci-après dénommée « BGA-MOTO »,et d'autre part, toutes personnes physiques non commerçant, désirant effectuer l'achat d'un produit figurant sur la boutique en ligne du site web bga-moto.com, ci-après dénommées « le client ».

- OBJET :

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les modalités auxquelles sont conclues les ventes entre BGA-MOTO et les clients. En conséquences, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits proposés dans la boutique du site web bga-moto.com. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande, Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BGA-MOTO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

- COMMANDE:

Toute commande passée est considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BGA-MOTO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BGA-MOTO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Il est formellement convenu entre les parties que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

- RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits vendus par BGA-MOTO ne deviendront la propriété du client qu’après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. En cas de remise d’un chèque, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par BGA_MOTO des articles revendiqués impose au client l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l’indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

- PAIEMENT :

Carte bancaire: Le paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) est simple, rapide et sécurisé. En effet si le client souhaite réaliser son paiement par carte, il sera redirigé vers une page de paiement cryptée du CREDIT MUTUEL. Le client pourra voir dans son explorateur Internet l'adresse commencer par 'https:...'. Ce 'S' signifie que le site est sécurisé et que toutes ses coordonnées bancaires peuvent être saisies en toute tranquillité. La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, BGA-MOTO se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Le compte bancaire du client est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où il passe commande. Chèque: Pour le paiement par chèque la méthode est la suivante: Le client reçoie par e-mail, aprés validation de sa commande, un récapitulatif des pièces enregistrées ainsi qu'un numéro de commande à joindre impérativement avec son chèque ( au dos de celui ci ou sur papier libre). Une fois le chèque reçu, et validé à l'encaissement par notre banque(environ 5 jours ouvrables), sa commande pourra alors être traitée. Si le chèque n'est pas reçu dans les 10 jours qui suivent la commande, celle ci sera annulée.

Virement bancaire: Après validation de la commande, le client recevra un récapitulatif des pièces enregistrées, nos coordonnées bancaires nécessaires au virement (IBAN, SWIFT...) ainsi qu'un numéro de commande à indiquer impérativement en tant que libellé du virement. Une fois le virement validé, la commande sera traitée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.BGA-MOTO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

- DELAI DE LIVRAISON :

Les délais oscillent entre 48H et 10 jours en moyenne(sauf ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries) , nos délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, en effet il se peut qu'un article soit en rupture de stock fournisseur et le délais sera par conséquent allongé,toutefois le client sera prévenu par mail. En cas de délai d' expédition trop important une solution sera proposé au client (exemple: produit équivalent ou de qualité supérieure). Un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. Pour les livraisons, le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récépissé au moment de la livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

- FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de port sont de 10 Euros en France métropolitaine pour des colis allant jusqu'à 10Kg et de 17 Euros pour des colis >10Kg et <30Kg , pour les DOM-TOM nous consulter. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égale à 250 Euros (hors frais de port)et pour toute livraison en France métropolitaine.

- PRODUITS :

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BGA-MOTO ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Une grande majorité produits du catalogue en ligne, et sauf précision de notre part, sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence.

- LIVRAISON :

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

- DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose de 7 jours ( à compter du paiement de la commande ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture, à l'adresse suivante : BGA-MOTO 52 Avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES. En aucun cas BGA-MOTO n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, BGA-MOTO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : BGA-MOTO rembourse le colis, à l'exception des frais de retour. Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à BGA-MOTO: BGA-MOTO rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ; Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : BGA-MOTO rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou son susceptibles de se détériorer rapidement - c'est le cas des ampoules, pare-brise - ou lorsque les marchandises ont été confectionnées selon les spécifications du client. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé (dans les7 jours à compter de la réception du colis). Dans le cas d'impossibilité de remplacement, BGA-MOTO proposera soit : o un modèle équivalent, o le remboursement de son achat (hors frais de port), o de lui établir un avoir.

- ECHANGES :

Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il peut nous retourner par la poste en colissimo suivi l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, BGA-MOTO procédera à l'échange. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 10 €. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris. Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne BGA-MOTO. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BGA-MOTO. En aucun cas BGA-MOTO n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis renvoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.

- HOMOLOGATIONS :

En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.

- GARANTIE :

Tous les produits BGA-MOTO bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, BGA-MOTO doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus : - à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ; - au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur; - à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ; - à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ; - à toute cause d'origine extérieure. Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité BGA-MOTO qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où BGA-MOTO serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, BGA-MOTO n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : -si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé. -si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.

- LITIGES :

En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par BGA-MOTO, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et BGA-MOTO ou de BGA-MOTO lui-même.

- LOI APPLICABLES ET COMPETENCES :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.

- DUREE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BGA-MOTO.

- INTEGRALITES :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

- RESPONSABILITES :

BGA-MOTO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BGA-MOTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.